Neuchâtel veut introduire la taxe au sac pour doper le recyclage
(source 24 Heures)
Le Conseil d’Etat neuchâtelois propose une révision de la loi sur le traitement des déchets introduisant le principe pollueur-payeur avec une taxe au sac généralisée. L’ambition est d’accroître de 30% (actuellement) à 50% (moyenne suisse) la part des déchets recyclés. Voir le communiqué de presse du Conseil d’Etat neuchâtelois du 28.05.10.
Le modèle de financement de l’élimination proposé prévoit un financement par l’impôt à hauteur de 25% du coût total de la gestion des déchets. La Cour constitutionnelle vaudoise, saisie d’un recours contre le règlement de la commune de Romanel-sur-Lausanne, a considéré qu’un financement par l’impôt était incompatible avec la Loi sur la protection de l’environnement (LPE, art. 32 a). Il peut cependant se justifier dès lors que le financement de l’élimination des déchets recyclables (collectes sélectives) ne fait généralement pas l’objet d’une taxe proportionnelle à la quantité. Ainsi, l’impôt permettrait de financer les infrastructures de collecte sélective, l’information de la population et la sensibilisation au tri des déchets. On pourrait bien sûr objecter que la valorisation de ces déchets fait déjà l’objet d’une taxe anticipée de recyclage payée par les consommateurs (PET, fer blanc, aluminium, verre, papier, piles, etc.). Cependant, la part de ces taxes “privées” qui est rétrocédées aux communes ne couvre jamais l’entier des coûts. En outre, elles ne concernent pas les déchets organiques qui composent plus de 30% du contenu de nos poubelles.
Le financement de l’élimination des déchets incinérables serait assuré par une taxe de base (forfaitaire) couvrant les frais fixes (points de collecte, tournées de ramassage) et par une taxe proportionnelle (taxe au sac). Cette dernière pourrait atteindre CHF 2.- pour un sac de 35 litres, estime le Conseil d’Etat. Pour une famille de quatre personnes qui trie ses déchets, cela représente environ CHF 100.- par année ou CHF 25.- par personne.
Il est intéressant de noter que cette révision de loi découle de plusieurs arrêts du Tribunal administratif et des motions de communes qui, dès 2002, réclamaient que la Loi sur le traitement des déchets (LTD) soit adaptée au droit fédéral (voir l’exposé des motifs et projet de loi NE). Une situation somme toute assez comparable à celle du canton de Vaud. L’entrée en vigueur de la loi neuchâteloise étant prévue au 01.01.12, il n’est pas exclu que le canton de Vaud mette sa législation en conformité avec le droit supérieur avant cette échéance…
05 juillet 2010 à 15:13
Bravo pour cette décision et que le canton Vaud suive le mouvement!
J’ai déménager dans une commune vaudoise qui a instauré la taxe au sac (2frs/sac de 35lt). Au début j’étais septique et actuellement je trouve cette solution super! Les premiers temps ça fait quelques douleurs au porte-monnaie et par la suite j’ai compris qu’il suffisait de trier le papier, le PET, le verre et le plastique pour abaisser la consommation de sacs à 10 pour 3 mois (ménage de 2 personne et un chien).
Le plastique est partout, un peu d’attention, un bac bien fermé et quelques trajet à la déchetterie et l’économie se fait vite sentir!
05 juillet 2010 à 15:35
Merci pour ce témoignage encourageant. J’y ajoute que si votre porte-monnaie s’en trouve mieux, il en va de même pour les coûts à charge de la collectivité publique, car le recyclage coûte globalement moins cher que l’incinération. Et, au final, le contribuable est doublement gagnant. Sans oublier l’environnement!