Diagnostic amiante des bâtiments: un démarrage en douceur!

(source: portail de publication des diagnostics amiante http://www.amiante.vd.ch/)

A l’horizon 2020-2025, selon les experts, l’amiante auquel sont exposés les ouvriers du bâtiment, les locataires et les visiteurs pourrait occasionner plus de décès que les accidents de la routes. Identifier et assainir l’amiante dans les bâtiments construits ou transformés jusqu’en 1990 est donc une priorité sanitaire pour les pouvoirs publics. Comme il n’était pas politiquement concevable de décréter une obligation générale d’assainir les immeubles privés (par exemple, dans un délai de 10 ans), j’ai choisi la méthode douce en soumettant au Grand Conseil une base légale permettant au moins d’exiger un diagnostic amiante avant travaux, soit au moment où les risques d’exposition sont les plus grands. A ce rythme, il faudrait environ 100 ans pour que tous les bâtiments contenant de l’amiante soient identifiés et, cas échéant, assainis. D’où l’idée d’inciter les propriétaires à aller plus vite en faisant connaître la situation de leur immeuble sur un site Internet, pour attester d’une démarche responsable et préserver la valeur de leur bien (limitation des risques pour un éventuel acquéreur). Depuis 2012, le portail de publication des diagnostics amiante vaudois existe bel et bien, mais il devrait gagner en accessibilité si l’on veut réellement accélérer le mouvement de la lutte contre le fléau de l’amiante.

Les défenseurs de la politique de l’autruche dans ce domaine m’avaient mené la vie dure, en 2009, lorsque je défendais la base légale devant le Grand Conseil (voir http://blogs.verts-vd.ch/marthaler/2009/amiante-un-partenariat-public-prive-innovant/). A l’époque, le Directeur de la Chambre Vaudoise Immobilière (CVI) et député radical Olivier Feller, avait obtenu que la publication du diagnostic amiante puisse être refusée par le propriétaire (voir l’art. 103a de la LATC, Loi vaudoise sur l’aménagement du territoire et les constructions sur http://www.vd.ch/themes/territoire/construction/amiante/batiments-prives/). J’avais accepté cet amendement au projet gouvernemental, tout en précisant que le cadastre des bâtiments mentionnera dans une couleur particulière le fait qu’un diagnostic a été effectué, mais que le propriétaire refuse de le rendre public. En faisant le pari qu’un tel refus serait rare, car il induit plus de suspicion et de craintes que la publication du rapport lui-même identifiant de l’amiante dans deux ou trois éléments de construction clairement identifiés comme ne représentant pas de danger immédiat pour la santé des occupants…

Trois ans plus tard, la plate-forme de publication est opérationnelle (voir http://www.amiante.vd.ch/). Mais, chose étrange, elle n’est même pas mise en lien avec le portail de l’Etat de Vaud dédié à la problématique de l’amiante dans les bâtiments (voir http://www.vd.ch/themes/territoire/construction/amiante/batiments-prives/). Je n’ai pas non plus réussi à la retrouver grâce à Google. Pas même sur le site privé dédié à l’amiante en Suisse http://www.amiante-info.ch/. J’espère que cet article contribuera à donner la visibilité requise à cette démarche innovante et qui devrait accélérer l’assainissement des immeubles contenant de l’amiante avant qu’il ne soit trop tard!

Les informations diffusées sur cette plate-forme sont en effet très précieuses, tant pour l’Etat dans sa mission de santé publique, que pour les propriétaires, les locataires et, surtout, les entreprises appelées à intervenir un jour avec les précautions requises sur des éléments de construction ne nécessitant pas d’assainissement urgent. Ces rapports de diagnostic amiante, standardisés, contiennent des informations précises, détaillées et indispensables avant toute intervention (voir un rapport tiré au hasard du site de publication: rapport Av. de la Chablière 25, Lausanne, pdf 1.3 Mo). Ces rapports (30 à 40 pages) contiennent tout à la fois des plans, des coupes, des photos, des instructions de précautions, le rappel des règles de sécurité et d’élimination des produits contenant de l’amiante, et, enfin, des délais de réexamen de la situation.

Avec cette base de données publique, le risque que ces informations précieuses se perdent – ou, pire, soient escamotées – est considérablement moindre que si cela relevait de la seule responsabilité du propriétaire. Il ne reste plus qu’à espérer que, sous la pression des locataires, des défenseurs des travailleurs du bâtiment et des acheteurs potentiels, cette base de données publique améliore et accélère la gestion d’un défi de santé publique aussi grave que méconnu…

2 réflexions au sujet de « Diagnostic amiante des bâtiments: un démarrage en douceur! »

  1. Oubli réparé: un lien a été mis depuis la page amiante de http://www.vd.ch vers la plate-forme de publication des diagnostics: http://www.vd.ch/index.php?id=19626
    Quelques petits réglages restent à faire. Il semble, par exemple, que les diagnostics déposés par les propriétaires soient considérés, par défaut, comme ne devant pas être publiés (amendement Feller au projet de loi du Conseil d’Etat). C’est ainsi que les diagnostics des immeubles du parc immobilier de l’Etat sont inaccessibles. C’est dommage, compte tenu du rôle d’exemplarité que doit jouer le Canton…

  2. Un mois après la publication de cet article, 24 Heures revient sur le sujet et cite ce blog: http://www.24heures.ch/vaud-regions/canton-peine-progresser-dossier-amiante/story/19396637
    Le journal utilise improprement le terme de « déflocage » pour désigner l’opération de désamiantage. En effet, le déflocage ne concerne que l’amiante « floqué » (flocons d’amiante liés au ciment et projeté sur les surfaces à isoler, généralement une charpente métallique ou d’autres structures porteuses en béton armé).

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