Vendre ou louer la maison en Espagne: 4 ans de bataille!

(Villa La Sardana à L’Ampolla près de Tarragone en Catalogne; voir marthalerbienne.ch)

Au décès de mon père, le 14.11.2014, nous avons hérité, ma sœur et moi, d’une villa en Espagne, construite par lui avec son amie d’alors dans les années 1980. Comme la maison familiale de Bienne, vendue 9 mois plus tard, nous pensions pouvoir nous défaire de ce bien immobilier assez rapidement. Quatre ans plus tard, nous n’en avons pas profité, car il a surtout fallu gérer des travaux d’entretien et des démarches administratives. Heureusement, depuis le mois d’août, la villa peut enfin être vendue ou, dans cette attente, louée.

Sans entrer dans les détails (parfois sordides), vendre ou même louer la villa était impossible, car notre père avait « acheté » au fils de son amie d’alors la part de sa mère (50%). Ceci a été fait devant un notaire bernois par le biais d’une promesse de vente parfaitement illégale, une telle vente ne pouvant se faire que par un acte authentique auprès d’un notaire espagnol et selon le droit espagnol. A l’époque déjà, sa mère était atteinte d’une maladie neuro-dégénérative grave, l’empêchant notamment de signer une procuration à son fils pour vendre sa maison en Espagne. Le produit de la vente encaissé par son fils étant parti en fumée et la transaction n’ayant pas été enregistrée au cadastre espagnol, c’est un véritable miracle que d’avoir pu obtenir l’inscription de cette transaction devant un notaire espagnol, en novembre 2015. Comme mon père avait prévu dans le contrat de vente bidon que son amie de l’époque puisse finir ses jours dans son appartement, ce droit d’habitation a été consigné dans l’acte de vente. La malheureuse est décédée en août 2017, mais ce n’est pas pour autant que la maison devenait vendable pour autant…. A noter que, faute de pouvoir faire condamner le notaire bernois pour une faute commise mais prescrite par 5 ans, j’ai obtenu de celui-ci une indemnité (symbolique, mais importante à mes yeux) de CHF 2’500.-, en avril 2017, dans le cadre de la procédure de conciliation exigée par le nouveau code de procédure civile. Ne reste plus qu’à faire radier au cadastre espagnol, devant notaire, la mention de ce droit d’habitation en produisant l’acte de décès de sa bénéficiaire…

J’avoue que j’ai de plus en plus de peine avec la caste des notaires, d’ici et d’ailleurs… En effet, j’ai découvert que tant l’acte de succession que l’acte d’achat de la part de l’amie de mon père ne nous permettaient toujours pas de vendre. En effet, si la propriété était bien inscrite au cadastre, l’immeuble ne figurait pas au « registre de la propriété » et n’avait de ce fait aucune existence légale. Partant, il ne pouvait ni être loué, ni être vendu!!!

Il a donc fallu faire établir des plans d’architecte mentionnant les coordonnées géographique précises de chaque partie des bâtiments, avant de repasser chez le notaire pour établir un acte équivalent en Suisse à un permis d’habiter (« escritura de declaration de obra nueva terminada »). Pour mémoire, la construction de la villa a été terminée et inscrite au cadastre en 1987, plus de 30 ans plus tôt… Avec l’inscription au registre des logements touristiques, qui permet à la commune de ponctionner 24% des revenus locatifs bruts (en plus de la taxe de séjour), elle aussi soumise à des émoluments importants, l’opération aura coûté pas loin de EUR 10’000.-.

Malgré tout, je suis assez content d’arriver au bout de cette histoire qui a occupé mes « vacances » depuis bientôt 4 ans et de pouvoir proposer à la vente ou à la location une villa assez écolo (hormis la grande piscine), avec panneaux solaires, chauffage central au bois, au milieu d’une oliveraie de près de 2 hectares garantie sans épandage de produits chimiques

Plus d’informations sur http://marthalerbienne.ch/

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