Plus de transparence dans le financement de l’élimination des déchets

(Source: Forum Déchets No 120)

L’article 32a al. 4 de loi fédérale du 7 octobre 1983 sur la protection de l’environnement (LPE ; RS 814.01) prévoit que les bases de calcul qui servent à fixer le montant des taxes sont accessibles au public. En effet, comme l’a confirmé à plusieurs reprises le Tribunal fédéral, les frais de gestion des déchets doivent être mis à la charge de ceux qui les « produisent ». C’est le principe dit du « pollueur-payeur ». Généralement, cette facturation se fait au travers d’une taxe forfaitaire (censée couvrir les frais fixes de collecte, soit environ 30%) et d’une taxe proportionnelle à la quantité (taxe au sac). En 2018, la commune de Prilly a augmenté la taxe forfaitaire de CHF 36.- à CHF 66.- par an et par personne (+82%). Malheureusement, je n’ai pas encore réussi à savoir comme cela se justifie. Alors peut-être que le dossier publié dans Forum Déchets No 120 aidera la commune à fournir un décompte des frais de gestion des déchets selon le modèle mis à disposition par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV)… Lire la suite