Impôt sur les successions, un impôt juste !

successionsComme ailleurs dans le monde, la répartition des richesses est en Suisse de plus en plus inégale. Même si la Suisse est relativement égalitaire dans la distribution des revenus (Gini = 0,285) (1), elle affiche une répartition des richesses très mauvaise (Gini = 0,846) (2), et est ainsi moins égalitaire que la France et l’Allemagne, mais aussi que les États-Unis, le Vietnam (0,682), la Russie (0,699) ou le Pakistan (0,698) (Coefficient de Gini : 1 = inégalité totale / 0 = égalité parfaite).

Plus concrètement, la richesse en Suisse est répartie comme cela : Les 20 % les plus riches possèdent 86 % de la fortune du pays et les 20 % les plus pauvres 0%. Enfin les 2 % de super-riches totalisent à eux seuls les 98 % de cette fortune équivalente à 1500 milliards de francs suisses (3).

 

 L’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions »

L’initiative « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS » prévoit d’imposer les successions de plus de 2 millions de francs à hauteur de 20%. L’impôt sur les donations est perçu auprès du donateur (celui qui lègue) et non pas du donataire (celui qui hérite).

Certaines exceptions sont prévues :

  • Une franchise fait en sorte que les 2 premiers millions de l’héritage ne seront pas imposés, ce qui exclut d’office la plupart des legs de maison par exemple. Si je lègue pour une valeur de 2,5 millions, ce ne seront ainsi que les derniers 500’000 francs qui seront imposés.
  • Les legs et donations au conjoint ou au partenaire enregistré;
  • Les présents d’un montant maximal de 20 000 francs par an et par donataire;
  • Les entreprises et exploitations agricoles bénéficient de réductions supplémentaires si elles sont reprises pour au moins 10 ans pour ne pas mettre en danger leur existence et de préserver les emplois.

Une imposition juste

Dans un but d’équité fiscale et également pour renforcer l’AVS, cette modification du système de fiscalité successorale est aujourd’hui nécessaire. Elle ne taxe pas inutilement tout le monde, mais seulement de grands héritages, ce qui la rend particulièrement utile et juste.

 

Liens utiles

Texte de l’initiative

Site web des initiant·e·s

Page Easyvote sur les votations du 14 juin 2015

 

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