Tamoil débouté par le Tribunal fédéral

Selon une information de RhôneFM, Tamoil devra respecter les délais fixés par le canton pour assainir son site de Collombey.

« Tamoil devra respecter les délais fixés par le canton pour assainir son site de Collombey. Le Tribunal fédéral a tranché. Dans un arrêt daté du 23 avril dernier, le TF rejette le recours de la société propriétaire de la raffinerie. Celle-ci avait fait pression sur le canton et demandé un rééchelonnement des travaux à réaliser, jugeant le calendrier intenable. Pour rappel, en mai 2009, le Conseil d’Etat avait fixé le délai pour imperméabiliser les bacs de rétention au 30 octobre 2018, à condition que les autres travaux d’assainissement soient effectués à temps. Condition que n’a pas remplie Tamoil, d’où une échéance avancée comme prévu au 30 octobre 2013. Ce qu’avait contesté la compagnie en recourant au Conseil d’Etat d’abord puis au Tribunal cantonal. Déboutée par deux fois, elle a alors recouru au Tribunal fédéral. Qui vient donc de lui donner tort. Dès lors, Tamoil se voit contraint de respecter désormais les délais d’assainissement fixés par le canton. »

Ombre et lumière sur la raffinerie Tamoil de Collombey (VS)

Ombre et lumière sur la raffinerie Tamoil de Collombey (VS)

A voir également :

  • RTS VS: plainte contre Tamoil
  • RTS Très raffiné : enquête sur les pollutions générées par la raffinerie de Tamoil en Chablais
  • OFEV Sites contaminés