Interventions parlementaires

Principales interventions parlementaires

(2007-… Au Conseil national

vous pouvez consulter et télécharger les propositions au Conseil national sur

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=CV&gvk_urh_key=PER_3924_

vous pouvez consulter et télécharger les interventions au Conseil national sur

http://www.parlament.ch/f/suche/pages/resultate.aspx?collection=AB&gvk_speaker_key=PER_2727_ 

(2000-2007) Au Grand Conseil vaudois

Postulat Christian van Singer et consorts demandant une harmonisation romande des législations et règlementations en matière d’énergie. (01/05/2000)

Postulat Christian van Singer et consorts concernant la protection de la santé et des paysages, menacés par la multiplication des installations de téléphonie mobile. (13/12/2000)

Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d’Etat élabore les bases légales visant l’interdiction de toute publicité en faveur du tabac et des spiritueux sur le domaine public et sur le domaine privé, visible du domaine public. (28/05/2002)

Postulat Christian van Singer et consorts demandant que la centrale d’achat de l’Etat de Vaud (CADEV) tienne compte des impératifs du développement durable dans ses achats, notamment pour ménager les forêts. (24/09/2002)

Interpellation Christian van Singer sur l’intervention des forces de l’ordre à l’occasion des différentes manifestations « anti G8 ». (03/06/2003)

Question orale Christian van Singer – Le Conseil d’Etat entend-il contribuer à l’installation de distributeurs automatiques de pommes dans les écoles ? (26/08/2003)

Question orale Christian van Singer – Concernant les problèmes de circulation et de bruit à Montpreveyres. (13/01/2004)

Interpellation Christian van Singer concernant la surveillance du travail et de la comptabilité des Offices des Poursuites et Faillites (OPF). (16/03/2004)

Interpellation Christian van Singer concernant l’adhésion des Hospices cantonaux – Centre hospitalier universitaire vaudois à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI). (08/02/2005)

Amendement pour éviter que la distribution de l’eau soit privatisée. (19/4/2005)

Interpellation Christian van Singer et consorts concernant l’adhésion du Service des automobiles et de la navigation du canton de Vaud à la Chambre vaudoise du commerce et de l’industrie (CVCI). (26/04/2005)

Initiative Christian van Singer visant à protéger de la fumée passive aussi bien les non-fumeurs que le personnel des établissements publics. (09/05/2006)

Motion Christian van Singer et consorts demandant que le Conseil d’Etat élabore les bases légales visant le soutien de tous les véhicules peu polluants, y compris les vélos électriques, les cyclomoteurs et les bateaux, et les soumette au Grand Conseil. (09/01/2007)