En démocratie, le peuple a-t-il toujours raison ?

Nicolas Morel, 16 mars 2015

On a assisté récemment à une avalanche d’initiatives fédérales d’inspiration populiste, en général issues de divers mouvements de l’extrême-droite: interdiction des minarets, renvoi des criminels étrangers, retour des contingents (« Halte à l’immigration de masse »), etc. D’autres sont encore dans le pipeline.

Une partie importante de ces textes posent des problèmes constitutionnels: soit ils ne sont pas conformes à la Constitution fédérale actuelle, soit ils contredisent des accords conclus par la Suisse au niveau international. Les textes en contradiction avec la Convention européenne des droits de l’homme sont particulièrement critiquables, car ils manifestent un désaccord avec un corpus de règles généralement accepté par la plupart des démocraties de l’Europe occidentale.

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