Taxer le gravier “neuf” pour favoriser les produits recyclés et financer le développement durable

(source: http://www.earthheritagetrust.org/pub/learning-discovery/aggregates/introduction/introduction-3-the-aggregates-levy/)

Je me bats depuis 15 ans pour une réforme fiscale écologique taxant les ressources non renouvelables, détaxant le travail et l’innovation, pour favoriser l’utilisation rationnelle de ces ressources (voir mon postulat de 1998). Le gravier est, dans notre pays, l’une des plus importantes ressources non renouvelables. En huit ans et demi au Gouvernement, je n’ai pas réussi à faire avancer cette idée, malgré le fait que le transport des graviers du Pied du Jura par le rail plutôt que par la route requière un soutien financier (voir, par exemple, le préavis du Conseil régional du district de Nyon; pdf 228 Ko). Pourtant, l’idée fait son chemin. C’est ainsi que j’ai découvert, par exemple, que la Grande Bretagne a introduit avec succès une telle taxe en 2001 (“Aggregates Levy”), laquelle se monte, en 2012, à £2.10/t (CHF 3.20/t). Le produit de la taxe est affecté à des projets de développement durable (voir, par exemple, Aggregates Levy Sustainability Fund Grant Scheme). Lire la suite