AVS et couples mariés. Déni d’inégalités ?

A notre époque, malgré malgré le souhait d’une égalité homme-femme, les politiques sociales restent fortement impregnées par les anciennes conceptions de l’homme au travail et de la femme à la maison. Diverses inégalités sont perceptibles, notamment en ce qui concerne le mariage. Les couples mariés sont effectivement pénalisés fiscalement comme l’a relevé l’initiative « Non à la pénalisation du mariage » du PDC.

A notre époque, l’AVS devient un vrai problème en raison de l’augmentation constante du nombre de retraités et du manque de personnes actives pour cotiser à ces rentes. Selon l’OFS, on dénombre aujourd’hui un peu moins de quatre personnes actives pour un retraité. D’ici 2050, ce chiffre devrait passer à deux personnes actives pour un retraité. Afin de renflouer cette différence de financement, des inégalités se retrouvent par exemple dans les rentes AVS des personnes mariées. Dans la Loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS)[1], il est stipulé que, dans un couple où les deux partenaires ont cotisé, ils ne recevront pas chacun une rente, mais seulement une rente et demie divisée par deux. Ainsi se confrontent les anciennes conceptions de l’ « homme gagne-pain » et la tentative d’individualisation moderne des aides sociales. La solution serait pour ces couples soit de ne pas se marier, soit de divorcer juste avant l’âge de la retraite. Ce sont là des solutions absurdes que peu de couples pourraient envisager.

Une interpellation a été déposée le 12 mars 2007 par le conseiller national vert lucernois Louis Schelbert pour l’individualisation des rentes de l’AVS, ce à quoi le conseil fédéral a répondu qu’à d’autres égards, les concubins sont défavorisés dans la LAVS et qu’une individualisation plus poussée engendrerait des coûts trop importants[2]. Mais est-ce quand même une raison pour continuer de défavoriser le mariage, une institution qui souffre déjà de pénalisations sur le plan fiscal et ce alors que ces inégalités sont contraires à la constitution ? Il ne faut pas se satisfaire de cette réponse qui pénalise autant les individus que le mariage.

Des progrès ont déjà été faits, mais la situation semble désormais stagner. Comme dit précédemment, l’ancienne conception androcentrée des assurances sociales est toujours présente. Du chemin a malgré tout déjà été fait depuis l’époque où l’homme seul recevait la rente pour sa femme et l’ensemble de sa famille. Il ne faut cependant pas en rester là et continuer dans la même direction pour que hommes et femmes ne pâtissent plus de ces injustices et puissent dans le futur profiter pleinement de leurs rentes individuelles.


[1] Loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants (LAVS) ; RS 831.10. Récupéré de http://www.admin.ch/ch/f/rs/c831_10.html

[2] Curia Vista – Objet parlementaire  07.3036 (12.03.2007) – Interpellation : AHV. Individualrenten schaffen? http://www.parlament.ch/d/suche/seiten/geschaefte.aspx?gesch_id=20073036

Une réflexion au sujet de « AVS et couples mariés. Déni d’inégalités ? »

  1. Nous souhaitons que notre couple ne soit pas prétérité par une rente de couple d’un montant inférieur au montant dû par l’AVS à chacun de nous. La rente couple doit être le minimum à percevoir mais en aucun cas un plafond !
    Merci pour la prochaine initiative !

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