À qui profitent les forfaits fiscaux?

Les questions que soulève l’initiative «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires» sont justifiées. Il est en effet possible que son acceptation provoque des pertes fiscales, mais il faut les relativiser. En prenant l’exemple du canton de Zürich, qui a aboli les forfaits fiscaux en 2009. On remarque que dans un premier temps, les revenus fiscaux du canton ont augmenté, malgré le départ de 50% des bénéficiaires de ces privilèges.
© Mix & Remix

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En observant le graphique suivant, on constate notamment une augmentation de l’accroissement annuel des recettes fiscales dès 2009, la pente devenant plus grande (3% en 2008. 4% en 2009 et 8% en 2010). Par la suite, entre 2011 et 2012, des pertes sont visibles. Celles-ci sont néanmoins faibles et les recettes fiscales du canton restent encore bien supérieures au niveau d’avant 2009.

La question de l’éthique des forfaits fiscaux

Recettes fiscales du canton de Zürich (forfaits)

Source : Rapport de finances publiques ZH, AFF

Cette question n’est pourtant pas une question d’argent. C’est une question éthique. Voulons-nous continuer à faire bénéficier des personnes déjà fortunées de privilèges supplémentaires ? Est-ce normal que ce critère soit basé sur la nationalité ? Les suisses fortunés doivent payer sensiblement plus d’impôts que des étrangers ayant exactement le même revenu, mais qui bénéficieraient de ces forfaits. Est-ce juste ? Non ! Une égalité de traitement passe par une abolition de ces privilèges.

Dans le canton de Vaud, ces pertes seraient effectivement peut-être plus élevées à cause de la politique fiscale du canton. Ces possibles pertes sont néanmoins impossibles à chiffrer. D’une part le nombre de forfaitaires qui partirait et d’autre part, les revenus découlant de l’augmentation de l’imposition pour les forfaitaires qui resterait en Suisse restent inconnus. Une solution pour pallier à ce manque à gagner serait de mieux faire respecter l’interdiction de l’impôt dégressif. Une autre piste serait d’imposer les entreprises multinationales, actuellement exonérées d’impôts, basées dans le canton de Vaud. L’exemple de Montsanto établie à Morges et qui bénéficie d’une exonération d’impôt à 100% est une illustration parlante.

Ainsi, pour abolir un impôt injuste et peu éthique, je vous invite à voter OUI à l’initiative pour l’abolition des forfaits fiscaux le 30 novembre prochain.

Plus d’informations:

Brochure officielle de la Chancellerie fédérale

Article de l’Hebdo : Idées reçues sur les forfaits fiscaux

Données fiscales du canton de Zürich, site de l’AFF

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