(rubrique L’Invité de 24 Heures du ) Les commandes publiques représentent en Suisse “ Confédération, cantons et communes confondus “ quelque 40 milliards de francs par an, soit pas loin de 10% du produit intérieur brut. On imagine aisément que si tout ces achats étaient prioritairement réservés à des entreprises responsables, les collectivités publiques seraient en mesure d’influencer notablement l’offre du point de vue des conditions sociales et écologiques de production.
Il se trouve que le Département des infrastructures (DINF) gère deux tiers du volume des achats cantonaux. Constatant ce rôle prédominant, j’ai été frappé par le fait qu’une entreprise vaudoise qui bénéficie d’une aide de l’Etat pour faire certifier sa gestion environnementale (ISO 14’001) n’était pas avantagée explicitement dans le cadre d’un appel d’offres. J’ai donc introduit dès 2005 des critères d’adjudication qui tiennent compte de la responsabilité sociale et environnementale lorsqu’il s’agit pour l’administration d’évaluer l’offre « économiquement la plus avantageuse ». En clair, cela signifie qu’une entreprise « citoyenne » – comme on dit en France voisine “ peut espérer emporter le marché avec une offre plus élevée qu’une autre entreprise qui se bornerait à respecter le cadre légal.
« Gaspillage d’argent public! », diront certains. Au contraire, j’ai la conviction que de tels comportements profitent plus à la collectivité et au développement durable de notre canton que l’adjudication systématique au meilleur prix. Comme le disait ma grand-mère, « le bon marché est souvent trop cher », surtout si l’on pense aux conséquences économiques et sociales ou aux coûts d’entretien, de maintenance et d’élimination.
C’est ainsi qu’une entreprise peut désormais faire valoir, entre autres, sa gestion de l’eau et des déchets, sa moindre consommation d’énergie, un plan de mobilité d’entreprise qui privilégie les mobilités douces et l’auto-partage, la formation continue, l’intégration de personnes handicapées ou marginalisées, une répartition plus équitable des revenus ou encore la place faite aux femmes dans son encadrement. L’association professionnelle Ecoparc a créé dans ce but un outil de comparaison accessible sur Internet (voir http://www.ecoentreprise.ch/). S’agissant d’une organisation « patronale », il est intéressant de relever qu’elle a élaboré ses check-lists avec l’appui du syndicat UNIA et des organisations de protection de l’environnement.
J’ai la conviction que nous serons vraiment sur le chemin du développement durable le jour où les entreprises seront aussi en compétition sur leurs aptitudes sociales et environnementales et pas uniquement sur leurs prix. Les nouvelles règles étant données, je déclare les jeux ouverts!
Par rapport aux achats cantonaux du DINF, j’ai été intéressé par votre critère de séléction d’entreprises vis à vis socialement et environnementalement responsables. Cela fait plusieurs années que nous essayons – sans succès – de travailler avec le DINF et n’avons, à ce jour, jamais pu connaître aucun critère de sélection sinon celui du prix…
Nous sommes une petite entreprise active depuis 27 ans dans le domaine du matériel de conciergerie et qui attachons – sans être iso-certifiés – beacoup d’importances à l’environnement (cf les références à ce sujet sur notre site http://menegalli.ch/articles.html) et ne sommes jamais sollicités, malgré nos efforts, ne serait-ce même pour un appel d’offre.
Vous déclarez les jeux ouverts, mais à qui exactement?
Merci pour votre lecture attentive… et critique. Je vous signale tout d’abord que cela ne fait que depuis janvier 2006 que les services de nettoyage font partie du DINF (le Service Immeubles et Logistique était jusqu’alors rattaché au département des Finances). Je précise que le SIL s’intéresse depuis longtemps à ces questions et participaient aux réflexions de la Communauté d’intérêt écologie et marché (CIEM, voir http://www.igoeb.ch/f/bienvenue.htm).
Je m’en vais donc transmettre vos coordonnées au nouveau SIPAL (Service Immeubles, Patrimoine et Logistique) et j’espère que vous pourrez concourir pour un prochain appel d’offres. Si vous souhaitez maximiser vos chances, je vous suggère d’envisager une certification Eco-Entreprise (voir http://www.ecoentreprise.ch/), bien moins lourde et coûteuse qu’une certification ISO 14’001. Je vous invite en outre à suivre les appels d’offres publics sur https://www.simap.ch/ (pas d’invitation à soumissionner pour les marchés d’une certaine importance).
Bonne chance, les jeux sont ouverts à tous!
Nous nous réjouirons d’y participer! Merci pour les informations rapides et pour le lien sur la certification Eco-Entreprise (particulièrement importante dans notre domaine). Par rapport à la plateforme du simap, celle-ci concerne plus les travaux de gros oeuvre que ceux d’entretien. Salutations
Certes les travaux de construction et de génie civil constituent l’essentiel des marchés publics dépassant les seuils OMC. Mais vous y trouverez aussi les marchés de services de plus CHF 250’000.- (de mémoire), un chiffre facilement atteint (sur la durée du contrat) pour des prestations de nettoyage, de développement informatique ou d’exploitation d’un réseau de stations service.
Même si un marché sur invitation (moins important en valeur) ne mentionne pas explicitement des critères écologiques ou sociaux, il vaut la peine pour un offreur de les mentionner. L’idéal est que ces atouts soient certifiés ou se réfèrent à un label (si possible international) pour être comparable. Bonne chance!
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