Chacun se souvient de l’effondrement de St-Laurent en février 2005 dans le cadre du chantier du m2. Il est assez rapidement apparu que si les ingénieurs avaient eu connaissance des déboires rencontrés une vingtaine d’années plus tôt lors de la construction de la Coop, ils auraient cherché et découvert le fameux “lac de St-Laurent”. Gr ce à la polémique autour de la question “qui aurait pu ou dû savoir”, j’ai aussi appris que les Archives géologiques suisses recueillent les données qui leur sont transmises volontairement et qu’il est possible de les consulter si l’on se déplace à Berne. D’autre part, le canton de Genève tient un registre géologique alimenté par les données qui lui sont communiquées (obligation légale) mais dont les données ne sont pas publiques.
J’ai donc proposé que le canton de Vaud se dote aussi d’une base légale et que l’on crée une base de données informatisée permettant une alimentation et une consultation gratuite des données brutes issues de tout sondage à plus de 2 m de profondeur. Ces informations permettent de créer des vues tri-dimensionnelles du sous-sol et seront utiles dans de nombreux domaines: constructions, prévention des dangers, modélisation des risques sismiques, hydrologie, géothermie, sites pollués ou tout simplement recherche géologique. Première suisse (et peut-être mondiale), j’espère que ce projet sera largement appuyé, même s’il bouscule un peu les habitudes commerciales des ingénieurs spécialisés.
Communiqué de presse du 25.01.07
Dossier de presse complet (pdf, 800 Ko).
Dans sa séance du 13 juin 2007, le Conseil d’Etat a adopté le projet de loi. La nécessité de répertorier et de centraliser les informations disponibles sur le sous-sol vaudois est apparue il y a de nombreuses années, mais elle n’a jamais été suivie d’actions concrètes. Elle est redevenue d’actualité après l’effondrement survenu en février 2005 dans le quartier de Saint-Laurent à Lausanne, lors des travaux de percement du métro M2. Cet accident a fait prendre conscience de l’importance de conserver la mémoire du sous-sol et a mis en évidence le besoin de sauvegarde systématique des données géologiques.
Le projet de loi instaure les bases légales nécessaires à la mise en oeuvre d’un cadastre (base de données) public, où seront transmises et conservées systématiquement les informations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques issues de sondages opérés dans le canton.
Gr ce aux outils de la cyberadministration, la transmission des données au cadastre sera assurée par les bureaux spécialisés qui documenteront les sondages dont ils sont responsables, dans le respect des normes professionnelles. L’utilisation d’un outil informatique open source permettra de réduire les coûts. Le rôle de l’Etat consistera à contrôler la qualité, gérer, conserver et diffuser ces informations, qui seront accessibles gratuitement à tout un chacun via internet.
La consultation sur l’avant-projet de loi conduite en mars dernier a fait ressortir une majorité d’avis favorables et a permis d’apporter des clarifications et des améliorations. Ainsi les délais de transmission des données des sondages ont été allongés. Il a été précisé que l’obligation de transmettre les données ne concerne que les nouveaux sondages et que la récupération des anciens sondages se fera par le biais de mandats spécifiques ou dans le cadre de projets de construction, selon les ressources et les opportunités. Autre précision: les données publiées étant dépourvues de foi publique, leur mauvaise utilisation relève de la responsabilité de celui qui les utilise.
Le projet a été mis en place en coordination avec la Confédération, qui a exprimé un avis entièrement favorable au projet vaudois. Par ailleurs, plusieurs cantons ont d’ores et déjà manifesté leur intérêt pour ce projet.
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