(Source: Les Échos, bonus réparation, 07.11.2023)

A ma plus grande stupéfaction, l’Assemblée nationale française vient d’adopté la proposition d’une TVA réduite de 20% à 5,5% sur les activités de réparation. L’amendement au projet de budget 2025 reprend la proposition formulée en septembre 2023 par l’Institut National de l’Économie Circulaire, que j’avais présenté dans mon billet de blog du 12.05.2024, mais sans trop croire qu’une telle idée puisse se concrétiser avant la Saint-Glinglin. Le vote de l’Assemblée nationale est d’autant plus étonnant que le gouvernement Barnier, le nouveau Premier ministre français, cherche désespérément 60 milliards d’euros d’économies sur le budget 2025… Lire la suite →

(Source: www.indicereparabilite.fr/appareils/ordinateur-portable)

Dans un article publié le 07.05.2024. la FRC rappelait que la publication d’un indice de réparabilité pour les appareils électriques et électroniques n’était pas obligatoire en Suisse, mais que “certaines entreprises – à l’instar de why! open computing – ont développé un assortiment sur la base de la réparabilité et de la longévité des produits et proposent les pièces pour les réparer” (voir https://www.frc.ch/diminuer-le-lourd-impact-dun-smartphone/). Le 26.06.2024, le quotidien Le Temps publiait un article intitulé “Obsolescence programmée: le Conseil fédéral veut introduire un indice de réparabilité et de durée de vie” et je me suis dit que l’histoire s’accélérait enfin… Lire la suite →

(Source: www.indicereparabilite.fr/appareils/ordinateur-portable)

Dans son magazine FRC Mieux choisir, la Fédération Romande des Consommateurs fournit quelques judicieux conseils permettant de réduire l’impact environnemental et social de nos appareils électroniques, dont 80% est imputable à leur fabrication (voir www.frc.ch/diminuer-le-lourd-impact-dun-smartphone/). Laurianne Altwegg, qui signe l’article relève, bien que l’indice de réparabilité ne soit pas obligatoire en Suisse, l’indicateur développé pour le marché français est parfois affiché. Elle ajoute que certaines entreprises – à l’instar de why! open computing – ont développé un assortiment sur la base de la réparabilité et de la longévité des produits et proposent les pièces pour les réparer. Lire la suite →

(Source: Insttitut National de l’Économie Circulaire, 2023.11.21)

Comme mentionné dans mon billet de blog du 12.05.2024, je suis très intéressé par l’idée iconoclaste d’une TVA réduite sur la réparation, popularisée sous l’appellation de TVA circulaire. L’idée est d’autant moins loufoque que les auteurs du rapport commandé par Christophe Béchu, ministre français de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires à Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, en arrivent finalement à la conclusion que cette réduction de la TVA pourrait, de manière contre-intuitive, conduire à une augmentation des recettes de l’État, comme le mentionne l’article des Echos du 21.11.2023. Lire la suite →

(Source: fastforward.com.cy)

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté une loi pour favoriser la réparation de certains appareils. Les états membres ont 2 ans pour la mettre en œuvre à l’échelle nationale (document officiel disponible sur www.europarl.europa.eu; PDF 271 ko). Il est notamment prévu que le prix des pièces de rechange doit être raisonnable en regard du prix de l’appareil neuf, que les consommateurs peuvent exiger une réparation au lieu d’un simple remplacement durant la période de garantie de 2 ans, une obligation de réparation au-delà de la garantie légale ou encore interdit d’empêcher les réparateurs indépendants de réparer un appareil avec des pièces d’occasion ou moyennant des verrouillages logiciels. Lire la suite →