(Source: Les Échos, bonus réparation, 07.11.2023)
A ma plus grande stupéfaction, l’Assemblée nationale française vient d’adopté la proposition d’une TVA réduite de 20% à 5,5% sur les activités de réparation. L’amendement au projet de budget 2025 reprend la proposition formulée en septembre 2023 par l’Institut National de l’Économie Circulaire, que j’avais présenté dans mon billet de blog du 12.05.2024, mais sans trop croire qu’une telle idée puisse se concrétiser avant la Saint-Glinglin. Le vote de l’Assemblée nationale est d’autant plus étonnant que le gouvernement Barnier, le nouveau Premier ministre français, cherche désespérément 60 milliards d’euros d’économies sur le budget 2025…Peut-être que les députés ont compris que favoriser la réparation de produits de qualité, rapporte finalement plus de recettes fiscales que l’économie du prêt-à-jeter, car il crée des emplois locaux à plus forte valeur ajoutée, tout en réduisant les impacts sur l’environnement et en rééquilibrant la balance commerciale de la France, en particulier vis-à-vis de la Chine…
Pour mieux comprendre la proposition, il faut lire la FAQ de l’INEC à ce sujet…
Tout d’abord, il faut savoir que la France a créé en 2022 un fonds de soutien à la réparation qui permet aux réparateurs agréés d’encaisser un montant forfaitaire par type d’appareil, ce qui leur permet de proposer aux consommateurs des réparations plus avantageuses, notamment en regard du prix d’un appareil neuf (par exemple, 50.- € pour réparer un ordinateur portable). L’idée n’est donc pas d’offrir un rabais supplémentaire de 14,5% aux consommateurs sur une réparation, mais d’améliorer la rentabilité – et donc l’attractivité – des métiers de la réparation. La baisse de TVA ne serait donc pas répercutée sur les consommateurs.
Ensuite, contrairement aux revendications de l’INEC, le taux de TVA réduit ne s’appliquerait pas aux activités de reconditionnement et de vente d’occasion. En effet, cela contreviendrait aux règles très restrictives fixées par l’Union européenne en matière de TVA et qui limitent très clairement la possibilité pour les pays membres d’introduire des taux réduits, afin d’éviter toute concurrence déloyale. Mais les choses pourraient évoluer…
Quoi qu’il en soit, je salue cette avancée très notable dans le sens de plus de durabilité. Et je me pose la question de savoir si la Suisse pourrait suivre cette voie….
En creusant un peu, je m’aperçois que l’idée d’une “TVA circulaire” a déjà été débattue sous la coupole fédérale suite au dépôt du postulat Vert de Christophe Clivaz (postulat 20204554 du 16.12.2020). Mais, sur proposition du Conseil fédéral, le Conseil national a rejeté le postulat le 12.09.2022. Un des arguments du Conseil fédéral était qu’avec un taux de TVA suisse de l’ordre de 8%, une réduction de taux n’aurait que peu d’impact sur les choix des consommateurs de faire réparer leurs produits. Et puis il promettait de présenter d’ici fin 2022 des propositions pour un train de mesures visant à préserver les ressources et à promouvoir l’économie circulaire. Nous sommes bientôt en 2025, mais tout vient à point à qui sait attendre…