Le 2 mai dernier, le Conseil fédéral a finalement décidé de proposer au Peuple d’approuver l’initiative populaire du parti radical zurichois proposant d’abolir le droit de recours des associations contre toute une série de projets néfastes pour l’environnement. La stupéfaction est d’autant plus grande que ce même gouvernement s’était déclaré opposé à ce texte en septembre 2006. Il semble que Pascal Couchepin aurait changé de camp. Gageons que, lors des élections fédérales de cet automne, le parti radical tirera grand bénéfice du mépris affiché pour la protection de l’environnement et le développement durable!

Voici le texte dont le Conseil fédéral propose l’approbation:

La Constitution fédérale du 18 avril 1999 est modifiée comme suit:
Art. 30a Droit de recours des organisations (nouveau)
En matière de protection de l’environnement et d’aménagement du
territoire selon les art. 74 à 79, le recours des organisations est
exclu:
a. contre les actes législatifs, arrêtés ou décisions qui se
fondent sur une votation populaire au niveau fédéral,
cantonal ou communal;
b. contre les actes législatifs, arrêtés ou décisions du
Parlement fédéral et des Parlements cantonaux et communaux.

On ne peut être plus clair: dès l’instant où un conseil communal (ou général) aurait approuvé un projet violant les dispositions fédérales en matière de protection de l’environnement (par exemple app té par des recettes fiscales), il n’y aurait plus qu’à laisser faire! On pourrait même imaginer que des promoteurs cherchent à contourner les lois fédérales sur la protection de l’environnement en trouvant un moyen pour que le conseil communal prenne une “décision” quelconque au sujet du projet en question. C’est tout simplement ahurissant! Le droit fédéral qui, dans notre système démocratique, prime sur le droit cantonal pourrait se trouver annihilé par le vote de l’organe délibérant d’une commune de 50 habitants!

Si ce texte est approuvé par l’Assemblée fédérale, je propose qu’une initiative du même tonneau soit lancée pour que toute décision d’un organe délibérant local prime sur les lois suisses ou cantonales. Son titre: “l’anarchie au pouvoir!”