France: programmer l’obsolescence, bientôt un délit

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(Source: nextinpact.com; photo: cursus.edu)

Le parlement français (sénat et et assemblée nationale) débat actuellement de la nouvelle loi sur la transition énergétique, dont une des innovations sera de considérer l’obsolescence programmée comme un délit ! La volonté est de sanctionner l’entreprise qui aura réduit volontairement la durée de vue d’un bien dès sa conception.
L’obsolescence programmée sera donc définie d’un point de vue légal – malheureusement les discussions en cours vont vers une définition plus courte et plus floue qu’initialement proposé. Mais l’intention reste, et les punitions devraient être lourdes. A suivre attentivement (et sans la moindre appréhension du côté de why!, évidemment).

5 réflexions au sujet de « France: programmer l’obsolescence, bientôt un délit »

  1. Merci pour cette nouvelle intéressante!

    Vivement que la Suisse légifère aussi dans ce sens! Peu probable, car on constate que 99.9% des produits durent aujourd’hui bien moins qu’il y a 30-50 ans, et ceci de par leur conception.

    Dans le même registre: Ma fille a visité une entreprise de recyclage de la périphérie lausannoise aujourd’hui dans le cadre du génial Passeport-Vacances. Elle a été impressionnée par le travail de tri et de désassemblage réalisé par les collaborateurs, mais aussi choquée de voir le nombre de choses en état impeccable de marche à recycler: Appareils photos avec objectifs, téléphones, etc, même une belle authentique ancienne locomotive à vapeur digne d’un musée. Elle a posé la question si le recyclage ne pouvait pas aussi consister à revendre (ou donner) les objets en parfait état (ou leurs parties, par exemple objectifs). Le collaborateur qui effectuait la visite lui a répondu que la loi en vigueur leur imposait le recyclage des matériaux et interdisait la revente ou la sortie non-détruite…

    On observe des réponses similaires dans les déchetteries lorsqu’un enfant demande s’il peut récupérer un objet en bon état ou à bricoler.

    Quelle aberration! Vivement que ces lois (ou leur interprétation) changent!

  2. Pour ma part je préfère une législation maigre qui fait confiance aux individus et qui laisse beaucoup de liberté pour vendre “tout et n’importe quoi”. Il me semble que la vraie question est : Pourquoi achète-t-on tous ces … objets ? Ou bien : Où sont les alternatives ?
    Par exemple j’ai l’impression que why! fait une bonne chose, en tout cas j’utilise ubuntu depuis quelques années et j’en suis convaincu. Mais où est-ce qu’on peut trouver d’autres machines qui suivent les principes expliqués sur http://whyopencomputing.ch/durabilite/ ? Des machines à laver, des plaques électriques, des fours, des aspirateurs … ?

  3. En tant qu’entrepreneur (depuis l’âge de 20 ans), je partage plutôt votre point de vue quant à une législation qui tend à devenir pléthorique. Il est surtout indispensable que toute législation puisse être appliquée (sans engager des armées de contrôleurs) et que les sanctions soient dissuasives. Enfin, il faut absolument éviter que seuls les “gros” puissent assumer les coûts qui en découlent et que les PME ou nouveaux entrants ne soient exclus du marché. C’est malheureusement ce qui menace les initiatives “open hardware”, souvent basées sur le bénévolat, et qui ne peuvent se payer les très coûteuses certifications exigées dans bien des domaines…

    Cela dit, en ce qui concerne spécifiquement l’obsolescence programmée, l’élimination des “brebis galeuses” ne peut se faire par le consommateur, incapable de savoir à l’avance si tel ou tel produit en est affecté. C’est pourquoi il est important qu’il existe une possibilité de déposer plainte a posteriori. Et il serait encore mieux que de telles démarches juridiques (coûteuses) puissent être entreprises par des groupes de consommateurs (class action).

    • Je suis d’accord avec ce que vous écrivez, en même temps j’aime la lois comme elle est (à dire vrai sans trop la connaître…).

      Si je comprends bien vous dites que les “plaques ouvertes” sont pour beaucoup plus tard (?) à cause des lois et pas vraiment à cause de la technologie ? J’ai l’impression que le projet de produire une “plaque ouverte” (ou bien une autre machine “banale” qu’on utilise au quotidien, pourquoi pas une bouilloire électrique pour faire un peu plus simple) est assez farfelu, mais j’aimerais quand même mieux comprendre où se trouvent les difficultés majeures. Est-ce que vous pensez que ce sont les coûts pour les certifications et c’est plutôt facile pour certains ingénieurs de bricoler une bonne plaque ? J’ai l’idée qu’on aurait aussi des problèmes de trouver des fournisseurs pour les matériaux, que des processus de recyclage n’existeraient pas vraiment ? Mais je ne sais pas. Quelle est la situation dans le cas du PC ?

      • Pour les plaques électriques (corps de chauffe), je pense qu’il n’existe plus aucun brevet depuis longtemps. Le principe en est simple: on applique une tension U (généralement 230 V) à un fil présentant une relativement faible résistance pour qu’il s’échauffe à plus de 1’000 degrés, mais sans dépasser son point de fusion. On utilise le plus souvent un alliage métallique (nickel-chrome ou fer-chrome-aluminium) dont les températures de fusion excèdent sensiblement les 1’200 degrés. La chaleur ainsi produite est transmise au corps que l’on veut chauffer par conduction, rayonnement infra-rouge, convection ou une combinaison des trois. Voir Fours électriques à résistance, par Jean-François Bourgeois, Alain Girault, Richard Jaume, Marianne Le Boulch et Claude Oberlin.

        Cela fait bien longtemps qu’il n’existe plus aucun brevet protégeant ces techniques. Il est donc théoriquement parfaitement possible de produire de tels alliages. Cependant, en l’absence de monopole, il est économiquement plus efficace d’acheter ce filament résistant chez l’un des nombreux fabricants plutôt que de lancer une production propre.

        Mais, dégrader en chaleur une énergie “noble” comme l’électricité n’est pas une bonne solution. Pour les basses températures, on préférera un capteur solaire plan, et pour les hautes températures, on aura recours à un concentrateur parabolique. Rappel: le bois permet aussi de faire bouillir de l’eau…

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