En qualité de député, j’ai déposé en 1998 un postulat proposant une réforme fiscale écologique (postulat réforme fiscale écologique 1998) dont le but était d’orienter les comportements dans le sens du développement durable, autrement dit de freiner l’épuisement des ressources non renouvelables. Parmi celles-ci figurent les graviers auxquels on peut substituer des granulats de béton recyclé.

Le Conseil d’Etat a décidé d’étudier ce potentiel de substitution et a chargé le département de la sécurité et de l’environnement de lui fournir un rapport dont il vient de prendre acte. Selon ce rapport, les matériaux recyclés ne fournissent que 360’000 m3 sur les 2’000’000 de m3 consommés chaque année par le secteur de la construction (18,5%). Cette part pourrait aisément atteindre 25% à moyen terme sous l’effet d’une taxe perçue sur l’utilisation des graviers “neufs” utilisés pour la production de béton.Mais les mentalités doivent encore évoluer pour que l’on tende vers une économie en cycle fermé (réintégration des déchets dans les cycles de production et ponction minimale sur le capital en matières premières). Pour l’heure, la loi cantonale sur les carrières fait obligation à l’Etat de “garantir l’approvisionnement” en matériaux du secteur de la construction. Et, pour introduire une taxe incitative favorable au recyclage et au transfert sur le rail des transports de graviers, il va falloir créer une base légale. Il me faudra donc encore faire preuve de ténacité pour que se réalise enfin ce que j’ai proposé il y a presque 10 ans…