On apprend aujourd’hui que la Confédération prévoit un excédent de 3,8 milliards de francs au bouclement des comptes 2007 (prevision-excedent-07-ch.pdf). C’est exactement ce qui serait nécessaire pour financer les surcoûts des NLFA et donc pour réaliser les options de développement des infrastructures ferroviaires du Plateau (ZEB, anciennement Rail 2000 2e étape). On peut saluer ce résultat tout en s’interrogeant sur l’automatisme d’une affectation au remboursement de la dette. Je propose donc que cet excédent de recettes soit porté au fonds pour les transports publics (FTP) par une décision du Parlement.
Le Conseil fédéral a récemment annoncé qu’il plancherait très rapidement sur un message baptisé “ZEB 2” qui intégrerait les options de développement du programme “ZEB 1” (anciennement “Rail 2000 2e étape”), dont en tout cas la “3e voie Lausanne-Genève”. Mais il restait très évasif sur les sources de financement de ce paquet évalué à 3,5 milliards correspondant aux surcoûts des NLFA:
- repousser d’une génération les premiers remboursements du fonds FTP (ce qui n’apporte aucun financement supplémentaire avant 2020 et conduit à une spirale de la dette en raison des intérêts cumulés sur une si longue période);
- faire appel au co-financement ou au pré-financement des cantons (sans commentaire);
- affectation totale ou partielle d’une taxe CO2 sur les carburants (peu réaliste sachant que les milieux automobilistes l’ont fait échouer et que les cours du pétrole atteignent en ce moment des sommets historiques);
- partenariats public-privé (anti-économique si l’on songe que c’est bien la Confédération qui parvient à lever des fonds aux meilleures conditions).
Chacune de ces hypothèses sera confrontée à des débats sans fin et des blocages de tous bords.
L’affectation du résultat des comptes 2007 serait par contre indolore tout en apportant une solution immédiate. Les Chambres manifesteraient par là leur ferme volonté de lutter contre le réchauffement climatique, tout en apportant une solution concrète au renchérissement programmé des produits pétroliers.
J’espère qu’il se trouvera un(e) parlementaire – élu(e) ou réélu(e) – pour relayer cette proposition…
PS: J’ai bien noté que le mécanisme de “frein à l’endettement” interdit de dépenser les recettes extraordinaires telles que les 750 millions résultant de la vente d’actions Swisscom. Mais il resterait tout de même 3 milliards. Largement de quoi financer, entre 2010 et 2015, des projets vitaux pour le développement durable du pays.
Avant de dépenser cet argent, il ne faudrait pas oublier qu’une partie de ces recettes sont dues aux sacrifices du personnel de la Confédération qui devrait aussi en recevoir sa part…
Votre revendication est certainement légitime (j’imagine que vous êtes employé par la Confédération). Et je suis convaincu qu’il en existe bien d’autres… Ma proposition – un peu provocatrice, j’en conviens – veut éviter des débats sans fin au sujet de nouvelles sources de financement ne réunissant jamais la majorité requise. Au final, il n’y aura probablement pas de moyens supplémentaires, ni pour les transports publics, ni pour le personnel.
Je reprends cet ancien échange de mails aujourd’hui 12 février 2008 après avoir pris connaissance du communiqué de l’OFEV qui dit avoir reçu 30 dossiers de projets d’agglomération parmi lesquels bien sûr le PALM. Je constate que la Confédération annonce qu’elle ne participera “que” pour 2,5 millards (3,5 milliards moins le 1 millard déjà engagé je ne sais pas où) ce qui signifie qu’elle va établir des priorités dans un délai échéant à la fin de cette année. Sachant que l’investissement confédéral sollicité pour le dossier PALM est de l’ordre de CHF 680 millions (soit environ 30% du co financement de la Confédération pour 30 projets + 15 supplémentaires annoncés) j’ai le sentiment que Vaud sera laissé pour compte….une fois de plus. Qu’en pensez-vous ? Et en relation avec l’échange de mail auquel je me réfère (l’excédent de recettes de 4 millards est en l’état confirmé) est-ce que le canton de Vaud va plaider un dossier (ZEB) plutôt qu’un autre (PALM) ou est-ce que “l’on fonce dans le tas” en espérant obtenir qqch sur les deux tableaux ?
Pour mémoire, le fonds d’infrastructure (20,8 mias) comporte un volet “trafic d’agglomération” doté de 6 mias. 2,5 mias ont déjà été attribués dans le cadre des projets dits urgents. Vaud en a bénéficié à hauteur 180 mios: 120 mios supplémentaires pour le m2, 20 mios pour les mesures d’accompagnement du nouveau réseau tl et 40 mios pour le développement du RER vaudois et la construction de la nouvelle gare de Prilly-Malley.
Les 3,5 mias restants seront libérés par les Chambres fédérales en 4 tranches quadriennales, la première fois en 2010 pour 2011-2014. La Confédération a donc réservé un milliard pour les projets à financer sur les deux dernières tranches.
En adoptant la loi, le Parlement a exclu l’idée d’un arrosage et fixé des règles très strictes selon lesquelles les projets d’agglomération soutenus devront présenter un excellent rapport coût/utilité. Il est donc inutile de “foncer dans le tas”, il faut présenter un bon projet d’agglomération. En l’occurrence, je crois que le PALM est un bon projet et l’important volet “mobilité douce” (170 mios) qui lui a été intégré l’an dernier ne peut que l’améliorer encore. En revanche, l’idée d’enterrer le tram Bussigny-Lausanne pour en faire un métro (proposition UDC) augmenterait le coût tout en réduisant le bénéfice du report modal.
Quant au ZEB, les projets qu’il contient (surtout les options de développement) sont indissociables des objectifs du PALM. Il va donc falloir gagner sur les deux tableaux! Et je compte beaucoup sur notre députation vaudoise à Berne…