(source: http://www.openjustitia.ch/)

Mon sang n’a fait qu’un tour en regardant le téléjournal de la RTS du 20.10.12… Pour Martin Baltisser, Secrétaire général de l’UDC suisse, il n’est pas acceptable que les services publics partagent des solutions informatiques pour exécuter peu ou prou les mêmes tâches. Surtout si, à l’instar de Weblaw, des entreprises privées vivent depuis des années de ces marchés de niche… Des clients captifs d’autant plus facile à presser comme des citrons qu’ils sont tenus par la Constitution et la loi d’exercer leurs tâches, sans véritable contrainte budgétaire, ni échappatoire!

Comme l’Etat de Vaud pour sa plate-forme de cyberadministration, le Tribunal fédéral (TF) a reçu le prix “open source 2012” pour la mise à disposition des tribunaux cantonaux du “code source” de son système de gestion OpenJustitia (voir ch/open source Award 2012). De quoi relancer la fronde de la PME Weblaw contre le TF; laquelle sent que sa rente de situation est menacée sur le marché très sélect des logiciels pour les tribunaux. Attaque dont j’avais fait état sur ce blog (voir mon article du 04.11.2011).

Je veux bien croire que la situation économique de Weblaw soit menacée. Mais je ne peux pas imaginer que les pouvoirs publics se trouvent empêchés de développer des solutions plus performantes et surtout moins onéreuses, dans l’intérêt de tous les contribuables et du bon fonctionnement de l’Etat. Plus encore que les coûts du développement initial du logiciel, ce qui est en jeu, c’est la maintenance et l’évolution du système au profit de l’administration, des justiciables et, finalement, des contribuables.

Sans le dire, Weblaw s’attaque au modèle économique des logiciels libres (open source). Un modèle dans lequel le prestataire ne peut prétendre encaisser plus que la réelle valeur ajoutée au produit et pas une rente de situation. Que se serait-il passé si une société privée avait conçu le logiciel OpenJustitia et avait décidé de le mettre sous licence GNU/GPL? Rien! L’UDC n’aurait pas pu invoquer le “moins d’Etat” pour défendre les intérêts privés de cette petite société.

En réalité, le logiciel OpenJustitia – comme tous les projets open source – a été développé sur la base de modules eux-mêmes open source et pas ex nihilo par les informaticiens du TF. Et c’est la raison principale pour laquelle cette plate-forme s’avère plus performante et plus économique!

Le plus intéressant est que, comme le montre le schéma ci-dessus, les acteurs privés du domaine ne sont pas exclus du projet. A tout moment, ils peuvent offrir leurs compétences pour améliorer encore le produit, vendre des modules complémentaires ou en étendre la diffusion pour réduire les coûts de chacun de ses utilisateurs.

Ainsi donc, les Chambres fédérales vont être prochainement saisies du dossier. Et je ne peux pas imaginer qu’elles puissent intimer l’ordre aux cantons – via le Conseil fédéral – de ne pas opter pour la solution OpenJustitia!

Il est surtout trop tard! Le canton de Vaud a d’ores et déjà signé une convention de collaboration avec le Tribunal fédéral. Le logiciel est publié sous licence GNU/GPL et rien ne pourrait empêcher un canton de l’utiliser. Et de le perfectionner en collaboration avec le TF, voire de le partager avec d’autres tribunaux de par le monde… Il faudra que Weblaw se fasse à cette idée!

Pourtant, selon la Sonntagszeitung du 21.10.12, Christoph Blocher, notre ancien ministre de la Justice, va s’engager avec son parti pour mettre le TF au pas… J’hallucine!