Fiscalité écologique: 10 à 20 milliards de francs de coûts externes non couverts

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Si vous êtes intéressé par le développement durable de la Suisse, je vous encourage vivement à lire le dernier rapport des offices fédéraux de l’environnement et de la statistique “Environnement Suisse 2007” (fichier PDF 6,6 Mo). On y apprend notamment que les dépenses privées pour l’environnement s’élevaient en 2005 à 3,4 mias de francs. Quant aux dépenses publiques, elles se sont montées à 4,6 mias, dont 2,4 mias couverts par des taxes en application du principe pollueur-payeur, ce qui laisse un solde non couvert de 2,2 mias (financé par les impôts). Mais il existe d’importants coûts externes sur l’environnement, le climat ou la santé humaine qui sont évalués entre 8,9 et 20,0 mias.


Seule une petite partie de ces coûts, soit 1,3 mia de francs, sont internalisés, c’est-à-dire imputés à l’économie sous la forme de taxes d’orientation. Il s’agit pour l’essentiel de la redevance poids lourds liée aux prestations (RPLP) et de la taxe sur les composés organiques volatils (COV).

Ainsi, les dépenses publiques non couvertes et les coûts externes qui ne sont pas internalisés représentent entre 9,7 et 20,9 mias par an. Voilà qui donne une idée des enjeux d’une réforme fiscale écologique consistant à transférer une partie de la charge fiscale et parafiscale grevant les revenus du travail vers des impôts et des taxes liés à l’environnement. Avec un triple dividende:

  1. réduction des activités nuisibles à l’environnement et donc des coûts externes
  2. diminution des coûts salariaux et donc soutien à l’emploi
  3. stimulation de l’innovation et donc de la compétitivité de l’économie nationale

Au lieu de cela, le camp bourgeois multiplie en ce moment les propositions de réduction de l’imposition du revenu et n’hésite pas à couper dans les maigres budgets à disposition des politiques environnementales… tout en affichant des positions écologistes de circonstance.

C’est d’autant plus navrant que les taxes incitatives produisent bel et bien les bénéfices attendus. La taxe sur les COV a par exemple réduit d’un tiers (26’000 t/an) entre 1998 et 2004 les quantités totales émises par les secteurs concernés (principalement les peintures) au profit de nouvelles technologies et substances moins dommageables pour l’environnement et la santé. Cet exercice a en outre été conduit dans le respect de la neutralité des charges, puisque les recettes de cette taxe sont entièrement redistribuées à la population via les assureurs maladie.

Les domaines où la Suisse a mal à son environnement ne manquent pas. Les coûts environnementaux non couverts ou non internalisés non plus. La fiscalité directe fait l’objet de fortes pressions à la baisse et ces baisses de recettes devraient être compensées (à défaut d’être combattues). Toutes les bonnes raisons sont ainsi réunies pour que la réforme fiscale écologique fasse un grand pas en avant. J’espère que les élections fédérales de cet automne créeront les conditions politiques favorables…

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