Coordonner aménagement du territoire et fiscalité: un rapport qui ouvre des pistes prometteuses

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En marge de l’adoption du Plan directeur cantonal par le Grand Conseil, le Conseil d’Etat a mandaté le DINF pour étudier les instruments économiques qui pourraient sous-tendre sa politique d’urbanisation “vers l’intérieur” permettant d’éviter le mitage du territoire. Dans le cadre d’un groupe de travail inter-départemental, un mandat a été confié au Prof. Philippe Thalmann du laboratoire REME de l’EPFL (Recherches en Economie et Management en Environnement). Son rapport souligne les perspectives qu’offriraient une réforme de l’impôt foncier et l’introduction d’une taxe sur l’étanchéification des sols.

Dans le canton de Vaud, les communes perçoivent un impôt foncier compris entre 0 et 0,15% sur la valeur d’un bien immobilier. Comme celle-ci est très sensiblement plus élevée dans les centres qu’en périphérie, l’impôt foncier est donc plus avantageux pour des immeubles construits dans des zones éloignées et mal desservies par les transports publics, alors que c’est précisément ce que l’Etat souhaite limiter. Cet impôt est même divisé par deux pour les parcelles non b ties, ce qui peut constituer une incitation à thésauriser une parcelle, même bien située, dans l’attente d’une évolution favorable du marché.

Il est donc proposé que l’impôt foncier ne soit plus perçu sur la valeur mais sur la surface de la parcelle. Ainsi, plus on densifie moins on paie pour chaque mètre carré de surface habitable. Cette incitation est d’autant plus grande dans les centres, là où les droits à b tir permettent précisément une plus grande densité.

On pourrait reprocher à ce système d’encourager la construction de parcelles non-b ties situées en périphérie, sans rendement mais taxées comme les surfaces b ties. Ce défaut pourrait être corrigé en faisant varier le taux de zéro pour les terrains nus hors des centres au taux maximal applicable aux immeubles situés dans les zones prioritaires (celles que l’on voudrait voir se densifier).

Ce nouvel impôt foncier pourrait remplacer l’impôt actuel dans le cadre d’une opération fiscalement neutre. Le rapport suggère cependant qu’il puisse aussi remplacer les droits de mutation. En effet, ces derniers constituent un frein à la vente d’un logement devenu trop grand à mesure que la famille se réduit. Depuis 30 ans, la surface de logement par habitant ne cesse de croître (ce qui est contraire à l’utilisation parcimonieuse du sol) tout comme le nombre des propriétaires. La suppression des droits de mutation stimulerait le marché immobilier tout en rendant le nouvel impôt foncier plus élevé et donc plus incitatif.

Cette proposition pourrait se combiner avec une taxe sur l’étanchéification des sols à laquelle chaque propriétaire échapperait s’il ne rejette pas ses eaux claires dans les canalisations publiques. Infiltration, revêtements perméables, toitures végétalisées seraient ainsi stimulés. Au besoin, tout ou partie de cette taxe pourrait être redistribuée sous forme de subvention à la “désétanchéification”.

Voilà un débat qui s’annonce passionnant autant que passionné!

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