Je me bats depuis 15 ans pour une réforme fiscale écologique taxant les ressources non renouvelables, détaxant le travail et l’innovation, pour favoriser l’utilisation rationnelle de ces ressources (voir mon postulat de 1998). Le gravier est, dans notre pays, l’une des plus importantes ressources non renouvelables. En huit ans et demi au Gouvernement, je n’ai pas réussi à faire avancer cette idée, malgré le fait que le transport des graviers du Pied du Jura par le rail plutôt que par la route requière un soutien financier (voir, par exemple, le préavis du Conseil régional du district de Nyon; pdf 228 Ko). Pourtant, l’idée fait son chemin. C’est ainsi que j’ai découvert, par exemple, que la Grande Bretagne a introduit avec succès une telle taxe en 2001 (“Aggregates Levy”), laquelle se monte, en 2012, à £2.10/t (CHF 3.20/t). Le produit de la taxe est affecté à des projets de développement durable (voir, par exemple, Aggregates Levy Sustainability Fund Grant Scheme).
Le comble, c’est que, sur le chantier d’extension de la HEIG-VD à Yverdon-les-Bains, l’entreprise générale Implenia fait valoir que l’utilisation de granulats recyclés coûterait plus cher que des graviers neufs. Juste avant de quitter mes fonctions à la tête du Département des infrastructures, j’ai adressé à l’entreprise un appel à sa responsabilité écologique. Mais ce n’est pas moi qui recevrai la réponse…
Il est intéressant de noter que la taxe britannique sur les graviers a fait l’objet d’un recours auprès de la Commission européenne (CE), puis auprès de la Cour européenne de justice au motif que… les régimes d’exonération (exportation, co-produits) prévus par la loi anglaise créeraient des distorsions de concurrence contraires aux règles du marché européen. L’arrêt du 7 mars 2012 (en français) mérite une lecture attentive en ce sens qu’il confirme implicitement le bien-fondé, en droit, d’une réforme fiscale écologique.