Principe “pollueur-payeur”: premiers effets concrets

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(Photo prise à la Coop de Prilly Centre en septembre 2014)

Après plus de 20 ans de résistance farouche, le canton de Vaud a fini par appliquer le principe du “pollueur-payeur” en matière d’élimination des déchets. Sans surprise, le volume des déchets incinérables a fondu de 30-50% et le tri sélectif a rapidement atteint ce que l’on constatait depuis des années dans les cantons – surtout alémaniques – qui appliquaient la loi (art. 32a de la Loi sur la protection de l’environnement). Excellente nouvelle du point de vue écologique, comme pour le porte-monnaie des contribuables, puisque le recyclage coûte nettement moins cher que l’incinération. Et voilà que les géants de la distribution, à l’instar de la Coop, contribuent à améliorer le bilan écologique et économique de la gestion des déchets!…

Depuis quelques semaines, il est possible de rapporter à la Coop de Prilly Centre tout type d’emballages en PET, HDPE, LDPE, PP… même souillés avec des résidus alimentaires, des matières grasses ou des détergents. Jusqu’ici, seuls les emballages de boisson en PET (à l’exclusion des bouteilles d’huile ou de vinaigre) et, depuis 2-3 ans, les emballage de produits laitiers en PE (crème, lait…) étaient repris.

C’est une excellente nouvelle! Ainsi, par exemple, tous les emballages marqués “PET” (même logo!) sont repris. Mais dans 2 conteneurs distincts… Cette situation – difficile à expliquer – résulte du fait que les emballages de boisson sont soumis à une “contribution de recyclage anticipée” (les consommateurs financent intégralement le système), alors que les autres sont recyclés aux frais du distributeur (ici, la Coop). Bien sûr, dans un cas comme dans l’autre, c’est finalement le consommateur/contribuable qui paie. La bonne nouvelle étant que le recyclage coûte moins cher pour tout le monde et présente un écobilan nettement plus favorable

L’introduction de la taxe au sac (ou au poids) dans le canton de Vaud explique en large partie les “efforts écologiques” de la Coop. Bien sûr, la Migros n’est pas en reste, mais on ne saura jamais qui a copié l’autre… Qu’importe, la palette des emballages en matière plastique pouvant être recyclés (environ 1/3 des déchets ménagers) s’est soudainement élargie. Et, qui plus est, sans mettre à contribution les budgets des collectivités publiques!

Constatant cette évolution très positive, je me félicite d’avoir été la cheville ouvrière du recours déposé en 2009, auprès de la Cour constitutionnelle du Canton de Vaud, par Mme Gabioud, conseillère communale à Romanel-sur-Lausanne, contre le projet de règlement communal sur la gestion des déchets qui prévoyait une taxe fixe combinée avec une taxe par habitant, sans aucun rapport avec le tri des déchets. Finalement, c’est bien l’arrêt du Tribunal fédéral du 04.07.2011 qui a contraint le législateur vaudois à repenser le système de financement de l’élimination des déchets dans un sens plus écologique et plus économique. Avec les résultats concrets que l’on voit!…

4 réflexions au sujet de « Principe “pollueur-payeur”: premiers effets concrets »

  1. Bonjour,
    Nous sommes un groupe d’étudiants aux Mines ParisTech ISIGE qui étudiont un cas concret de controverse environnementale : le projet de construction des tours d’Issy les Moulineaux. Cette controverse nous a amené à nous poser des question concernant l’urbanisation et la densification des villes. Dans le cadre de ce projet nous cherchons à interviewer des acteurs de cette polémique ou des experts dans les thèmes abordés.
    Ainsi, pensez vous nous pourrions nous rencontrer (nous sommes plusieurs à habiter Paris) ces jours prochains ? N’hésitez pas à me contacter si vous désirez plus d’informations.

    Par avance merci,

    Lucile HENRY
    06.51.63.25.24

  2. Et si on allait un pas plus loin… Tout déchet récolté sur la voie publique, identifiable par une marque (MacPicsou, Caca-Loca, etc.) devrait pouvoir être facturé par la collectivité au fabricant. C’est comme ça que je vois le réel libéralisme et le principe du pollueur-payeur (POUAH ! les vilains)

  3. Cher Bernard,
    Ton commentaire est un peu impertinent, mais sur le fond tu as raison…
    Reste que le décompte, la facturation et l’encaissement pourraient bien coûter plus que l’élimination elle-même. Libéral, mais pas très économique…

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