(source: Centre de compétence des marchés publics du canton de Vaud)

Le 10 mai 2012, je présidais pour la dernière fois l’Assemblée générale de l’association SIMAP (Système d’information sur les marchés publics) avant de passer le témoin à mon collègue jurassien, Philippe Receveur, chef du Département de l’environnement et de l’équipement. Dix ans après sa constitution, Simap offre à 60’000 entreprises un accès aisé à quelque 6’000 appels d’offres représentant un chiffre d’affaires de CHF 5 à 10 milliards par an. Depuis l’an dernier, les 26 cantons suisses, leurs communes, la Confédération et toutes les institutions para-publiques qui leur sont rattachées (CFF, Poste, EPF, hôpitaux, etc.) publient leurs appels d’offres sur une seule et même plate-forme. Certainement une première en Suisse, voire en Europe. A l’origine de cette initiative, le canton de Vaud peut être particulièrement fier de ce résultat. Voir le communiqué de presse Simap du 10.05.12 (pdf, 27 Ko).

Cette issue est d’autant plus heureuse qu’un ambitieux projet “simap 2”, financé par la Confédération, a dû être abandonné peu de temps après mon entrée en fonction à la présidence en 2005. Suite à cet échec, le logiciel développé à l’origine par le canton de Vaud, puis développé avec les cantons romands, a été renforcé. Ensuite de quoi, à mon initiative, un questionnaire en ligne a été proposé aux entreprises soumissionnaires pour savoir quelles étaient précisément leurs attentes prioritaires. Une feuille de route a alors été dessinée et la plate-forme de publication de la FOSC (Feuille officielle suisse du commerce) a été développée pour permettre la publication des appels d’offres et des adjudications.

L’outil s’avère particulièrement convivial pour les entreprises soumissionnaires. C’est ainsi que 6’000 d’entre elles ont déjà souscrit un abonnement leur permettant d’être informées en temps réel de tout appel d’offres dans leur domaine d’activité et leur région.

Dans le sens de la feuille de route déjà mentionnée, j’ai voulu initier une collaboration avec EconomieSuisse pour faciliter encore l’accès des entreprises aux marchés publics, notamment pour le PME. Ce projet, devisé à plus d’un demi-million de francs, devrait permettre aux entreprises de gérer leur “profil” et de déposer des offres en ligne. La confection de leurs offres pourra ainsi être grandement simplifiée s’agissant de leurs références, des compétences des responsables de projet ou des attestations diverses et variées réclamées par les pouvoirs adjudicateurs.

Et le développement durable dans tout ça? Dans ce domaine comme ailleurs, cette préoccupation a toujours été bien présente. Conformément aux préconisations du Guide romand des marchés publics, le Département des infrastructures – et, depuis décembre 2010, tous les services de l’administration cantonale vaudoise – offre la possibilité aux entreprises de valoriser leurs initiatives dans les domaines social et environnemental du développement durable lorsqu’elles déposent une offre. C’est ainsi que, récemment, j’ai pu valider une offre pour un marché de services dont le prix se situait 7% au dessus du meilleur marché en raison d’un système de management environnemental certifié (ISO 14’000). Cette politique s’avère payante si j’en juge par la popularité de la certification EcoEntreprise – qui regroupe les dimensions sociales et environnementales du développement durable – parmi les entreprises vaudoises. En effet, la majorité des entreprises certifiées ont leur siège dans le canton de Vaud. Cette certification leur donne un avantage sur les marchés publics et privés. Elles sont ainsi récompensées de leurs efforts dans le sens du développement durable et aussi stimulées pour être plus innovantes et compétitives.

Les marchés publics peuvent donc avoir un impact positif sur le tissu économique, comme sur les finances publiques. Mais, on le sait, ils peuvent aussi conduire à une concurrence déloyale, au dumping salarial et social, ainsi qu’au travail au noir. La Suisse s’est donné de nouveaux moyens pour lutter contre ce fléau en adoptant la loi fédérale sur la lutte contre le travail au noir (LTN). L’association Simap soutient cette démarche et publie depuis quelques semaines la liste des entreprises exclues des marchés publics diffusée par le SECO (Secrétariat d’Etat à l’économie). Gage d’une réelle volonté politique d’agir, je note qu’une grande part des entreprises dénoncées sont vaudoises. Bien sûr, j’espère que ce nombre diminuera jusqu’à disparaître!

Pour la suite, je forme le voeu que mon successeur, Philippe Receveur, en charge comme moi des travaux publics et de l’informatique, aura à coeur d’utiliser la plate-forme simap.ch pour orienter l’économie sur le chemin du développement durable. Les marchés publics pèsent près de 10% du PIB et, vu leur importance, peuvent stimuler l’innovation et la compétitivité de nos PME dans ce sens. Pour peu que les pouvoirs publics harmonisent leurs pratiques…