(Source: Insttitut National de l’Économie Circulaire, 2023.11.21)

Comme mentionné dans mon billet de blog du 12.05.2024, je suis très intéressé par l’idée iconoclaste d’une TVA réduite sur la réparation, popularisée sous l’appellation de TVA circulaire. L’idée est d’autant moins loufoque que les auteurs du rapport commandé par Christophe Béchu, ministre français de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires à Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, en arrivent finalement à la conclusion que cette réduction de la TVA pourrait, de manière contre-intuitive, conduire à une augmentation des recettes de l’État, comme le mentionne l’article des Echos du 21.11.2023.

La TVA – Taxe sur la Valeur Ajoutée – est perçue principalement sur les salaires, les loyers ou les frais de marketing. La marge brute soumise à la TVA sur la vente de produits neufs de mauvaise qualité et généralement irréparables est probablement de l’ordre de 10-20%. Cette marge brute est certainement supérieure à 60% pour la réparation. Il en résulte que la valeur ajoutée des activités de réparation est environ 3 à 6 fois plus élevée. Ainsi, en France, même en réduisant la TVA ordinaire de 20% à 10%, les recettes de l’État pourraient augmenter.

Sur la base du rapport transmis au Ministre (PDF 2,1 Mo), l’article des Echos du 21.11.2023 reprend l’exemple d’une comparaison entre les recettes de TVA d’un aspirateur à 75 € (prêt-à-jeter) remplacé deux fois et d’un aspirateur de meilleure qualité à 199 € réparé deux fois pour 80 €. Dans l’hypothèse d’une TVA réduite de 20% à 10%, les recettes TVA augmenteraient de 45 € à 55,8 €. Et de conclure que la réduction de la TVA sur les activités de réparation pourrait accroître les recettes de l’État de plusieurs milliards d’euros par an.

A cet avantage fiscal s’ajoutent les coûts évités en matière d’impact sur l’environnement et le climat.

Je n’ai pas encore eu le temps de lire l’intégralité du rapport Ledoux – Jacquillat, mais il me paraît évident que si une réduction de la TVA sur les réparations conduisait à une hausse des recettes de la TVA, ce serait au bénéfice de l’emploi qualifié et local, même si légèrement au détriment des emplois peu qualifiés et peu rémunérés des géants du commerce en ligne, donc au bénéfice de la Sécurité sociale et des finances publiques.

Reste à savoir si la Suisse pourrait suivre un tel raisonnement… Voilà un défi que les Verts pourraient se lancer…