Saisie par une citoyenne de Romanel-sur-Lausanne soutenue par les Verts, la Cour Constitutionnelle du canton de Vaud vient de rendre un arrêt (voir http://www.jurisprudence.vd.ch/; arrêt non encore publié) qui annule le règlement communal prévoyant un financement de la gestion des déchets non conforme au principe “pollueur-payeur” inscrit depuis 20 ans dans le droit fédéral. Cette décision va certainement créer les conditions d’un accord politique global sur un modèle de financement combinant une taxe de base couvrant 25% des coûts et une taxe proportionnelle (au sac ou au poids) pour le reste. Cela devrait surtout rapprocher les Vaudois de l’objectif qu’ils se sont donné de recycler 60% des déchets. Pour moi, c’est une étape importante dans un combat politique, professionnel et individuel de plus de 15 ans… (voir le communiqué de presse des Verts du 14.10.09, pdf) Lire la suite
