Le 29 août 2007, le comité de la Conférence suisse de l’informatique (CSI/SIK) a validé le texte d’une licence open source compatible avec la GNU/GPL (la plus utilisée) et avec le droit suisse de la propriété intellectuelle ainsi qu’avec le Code des obligations (voir le texte de la licence). Cette proposition émanait du canton de Vaud, avec un fort appui du canton de Genève. Voir le communiqué du Conseil d’Etat.
Il n’existe désormais aucun obstacle juridique à une mutualisation accélérée des logiciels développés par les cantons et les villes avec de l’argent public et pour réaliser pratiquement les mêmes t ches. Ce sont surtout les nouveaux développements introduisant la cyberadministration en Suisse qui devraient pouvoir profiter de cette démultiplication des investissements publics.