(Source: projet de loi République numérique)

Promouvoir les nouvelles technologies de l’information et de la communication, lutter contre le fossé numérique, c’est bien. Le faire en favorisant les logiciels libres plutôt que les logiciels privateurs (ou propriétaires), c’est mieux. Ce devrait même être une évidence au pays de la liberté, de l’égalité et de la fraternité. Mais, s’agissant de clairement interdire la vente liée d’un ordinateur et d’un système d’exploitation (OS), le Gouvernement préfère s’en remettre à la décision de la Cour de Justice de l’Union Européenne, qui est actuellement saisie d’une question préjudicielle posée par la Cour de cassation (Affaire C-310/15) sur ce sujet. On espère que cette décision sera favorable aux logiciels libres et à l’OS GNU/Linux. Elle pourrait même avoir des répercutions en Suisse…