(Source: Insttitut National de l’Économie Circulaire, 2023.11.21)

Comme mentionné dans mon billet de blog du 12.05.2024, je suis très intéressé par l’idée iconoclaste d’une TVA réduite sur la réparation, popularisée sous l’appellation de TVA circulaire. L’idée est d’autant moins loufoque que les auteurs du rapport commandé par Christophe Béchu, ministre français de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires à Emmanuelle Ledoux, directrice générale de l’Institut National de l’Économie Circulaire, et Emery Jacquillat, président de Camif, en arrivent finalement à la conclusion que cette réduction de la TVA pourrait, de manière contre-intuitive, conduire à une augmentation des recettes de l’État, comme le mentionne l’article des Echos du 21.11.2023. Lire la suite →

(Source: fastforward.com.cy)

Le 23 avril 2024, le Parlement européen a adopté une loi pour favoriser la réparation de certains appareils. Les états membres ont 2 ans pour la mettre en œuvre à l’échelle nationale (document officiel disponible sur www.europarl.europa.eu; PDF 271 ko). Il est notamment prévu que le prix des pièces de rechange doit être raisonnable en regard du prix de l’appareil neuf, que les consommateurs peuvent exiger une réparation au lieu d’un simple remplacement durant la période de garantie de 2 ans, une obligation de réparation au-delà de la garantie légale ou encore interdit d’empêcher les réparateurs indépendants de réparer un appareil avec des pièces d’occasion ou moyennant des verrouillages logiciels. Lire la suite →