Le Tribunal fédéral consacre le principe “pollueur-payeur”

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L’arrêt du Tribunal fédéral du 4 juillet 2011 (pdf, 64 Ko) va enfin contraindre les Vaudois à gérer leurs déchets de manière écologique, mais aussi économique! Pour moi, c’est l’aboutissement d’un combat de plus de 20 ans. J’en suis d’autant plus satisfait que, sans mon engagement, la question n’aurait toujours pas été portée devant le TF…

Sans surprise, la Haute Cour considère qu’une taxe forfaitaire pour l’élimination des déchets ne constitue certainement pas une incitation au tri, mais que le financement par l’impôt des tournées de ramassage et des infrastructures de collecte ne contrevient pas aux dispositions de la loi fédérale sur la protection de l’environnement (art. 32a, LPE). Lire la suite

Les politiques de relance manqueront de pétrole

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(source: Association for the Study of Peak Oil&Gas, ASPO)

Comme chaque année, l’Agence Internationale de l’Energie (AIE) vient de publier son World Energy Outlook 2010. Elle constate que la production mondiale de pétrole a atteint un maximum en 2006 avec 70 millions de barils par jour (Mb/j). Depuis, cette valeur oscille entre 68 et 69 Mb/j. C’est assez précisément ce que prévoyait depuis longtemps l’ASPO (cf. graphique ci-dessus). Le Monde s’étonne sur son site Internet que cette nouvelle n’ait pas eu l’effet d’une bombe. Lire la suite

Neuchâtel veut introduire la taxe au sac pour doper le recyclage

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(source 24 Heures)

Le Conseil d’Etat neuchâtelois propose une révision de la loi sur le traitement des déchets introduisant le principe pollueur-payeur avec une taxe au sac généralisée. L’ambition est d’accroître de 30% (actuellement) à 50% (moyenne suisse) la part des déchets recyclés. Voir le communiqué de presse du Conseil d’Etat neuchâtelois du 28.05.10. Lire la suite

Une bourse pour mieux gérer les matériaux d’excavation

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Le projet de construction de la route “transchablaisienne” ou H144 va demander d’importants volumes de remblais. J’ai voulu que ce projet routier soit exemplaire du point de vue du développement durable et notamment quant aux matériaux utilisés. C’était l’occasion rêvée de relancer l’idée d’une bourse aux matériaux d’excavation. Elle est accessible depuis début novembre sur http://www.vd.ch/excavation. Lire la suite

Club de Rome: 40 ans de prêche dans le désert

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En 1972, le Club de Rome avait publié “Halte à la croissance?” (édition française en 1973) qui démontrait que la croissance exponentielle (en accélération constante) n’est pas tenable dans un monde fini. Cet ouvrage, lu alors que j’avais 18 ans, m’a profondément marqué et a sans doute orienté ma vie dans le sens du développement durable. Aujourd’hui, l’Office fédéral de l’environnement donne à nouveau la parole à ces empêcheurs de développer en rond dans une interview du président Martin Lees publiée dans la revue “Environnement” (voir Environnement 1/09, pdf 4,8 Mb).

“L’humanité vit au-dessus de ses moyens écologiques depuis 1980 déjà, époque à laquelle nous avons dépassé la limite de la durabilité. L’usage que nous faisons actuellement des ressources finies et renouvelables se fait aux dépens des générations futures.” A l’heure des plans de relance et autres green new deals, il est intéressant de noter que les ressources renouvelables font partie des ressources surexploitées. “75% des populations de poissons marins sont victimes de surpêche, 40% des sols cultivés sont dans un état déplorable, les forêts diminuent sans cesse, de même que les eaux souterraines de nombreuses régions”, précise Martin Lees. Pour opérer le changement de cap qui s’impose, il faut donc non seulement tendre à se passer des énergies fossiles, mais il faut réduire notre consommation de ressources renouvelables. Ce qui signifie, par exemple, que les agrocarburants représentent une voie sans issue. Lire la suite

Taxe écologique sur l’utilisation des graviers: le Conseil d’Etat va de l’avant

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Les graviers constituent une ressource non renouvelable et plusieurs cantons suisses n’en disposent tout simplement plus. Le canton de Vaud comprenant une vaste plaine alluviale a encore d’importantes réserves (pour plusieurs décennies), mais il lui devient de plus en plus difficile d’accorder des permis d’exploitation en raison des nuisances induites par les transports en camion à destination des zones urbanisées. Suivant une proposition que j’avais faite en 1998, le Conseil d’Etat a décidé d’étudier sérieusement l’idée d’une taxe sur l’utilisation des graviers favorisant le recyclage et permettant de compenser les surcoûts d’un transport par rail chaque fois que cela est raisonnable (voir le communiqué de presse du Conseil d’Etat du 22 mai 2008). Lire la suite

Il faudrait créer un groupe d’experts intergouvernemental sur le pic pétrolier

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Samedi et dimanche 1er et 2 septembre, l’Université d’été des Verts de Suisse romande recevait Yves Cochet, député à l’Assemblée Nationale, ancien Ministre de l’Environnement du gouvernement Jospin et auteur de “Pétrole apocalypse”. Comme moi, Yves Cochet n’est pas en mesure d’expliquer comment des scénarios diamétralement opposés peuvent être présentés aux décideurs politiques: l’ASPO prédit un déclin de la production de pétrole et de gaz en 2008-2010 et l’Agence internationale de l’énergie (AIE) affirme que celle-ci croîtra de 60% d’ici 2050. Cette situation rappelle les discussions idéologiques des années ’80 au sujet de l’effet de serre et de ses causes humaines. On avait alors créé le Groupe intergouvernemental d’experts sur les changements climatiques (GIEC). Je propose donc que l’on en fasse de même aujourd’hui pour mettre d’accord la communauté scientifique sur l’épuisement des ressources pétrolières. Une proposition que les Verts européens pourraient relayer au niveau du G8. Lire la suite

The Oil Crash: un documentaire à voir absolument

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Après le documentaire d’Al Gore (Une vérité qui dérange) consacré au pic de CO2 dans l’atmosphère et au réchauffement climatique inéluctable, voici The Oil Crash qui montre comment notre civilisation industrielle garde la tête dans le sable à la recherche d’un pétrole de plus en plus rare.

Présent lundi dernier à l’avant-première aux Galeries du cinéma, je n’ai pu que redire, lors du débat qui a suivi, mon étonnement de voir que les économistes refusent de s’intéresser aux conséquences d’une baisse prochaine (2010) de la production mondiale de pétrole. Il n’existe pourtant qu’une solution à ces deux problèmes (réchauffement climatique et peak oil): réduire notre consommation d’énergie fossile de 2-3% par an dès maintenant. Les pays producteurs et les compagnies pétrolières maximiseraient leurs profits en suivant cette injonction. Mais qui donc a intérêt au crash?

81,5% des graves et des bétons sont produits dans le canton de Vaud à partir de matériaux non renouvelables… On peut faire mieux!

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En qualité de député, j’ai déposé en 1998 un postulat proposant une réforme fiscale écologique (postulat réforme fiscale écologique 1998) dont le but était d’orienter les comportements dans le sens du développement durable, autrement dit de freiner l’épuisement des ressources non renouvelables. Parmi celles-ci figurent les graviers auxquels on peut substituer des granulats de béton recyclé.

Le Conseil d’Etat a décidé d’étudier ce potentiel de substitution et a chargé le département de la sécurité et de l’environnement de lui fournir un rapport dont il vient de prendre acte. Selon ce rapport, les matériaux recyclés ne fournissent que 360’000 m3 sur les 2’000’000 de m3 consommés chaque année par le secteur de la construction (18,5%). Cette part pourrait aisément atteindre 25% à moyen terme sous l’effet d’une taxe perçue sur l’utilisation des graviers “neufs” utilisés pour la production de béton. Lire la suite

Le pl tre cartonné se recycle aisément, mais la Suisse tarde à s’y mettre

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Le pl tre est un matériau parfaitement recyclable suivant le même processus de calcination que pour la “pierre à pl tre”. La chose est un peu plus délicate pour le pl tre cartonné (placopl tre) ou les déchets de démolition qui comportent d’autres matériaux (papier, vis, etc.). Mais il existe plusieurs installations permettant d’effectuer le tri et de valoriser le gypse:

Les Suisses passent pour être “champion du monde” en matière de recyclage, mais curieusement il n’existe toujours aucune filière de recyclage pour le pl tre cartonné. Ainsi ces déchets finissent-ils à grand frais dans des décharges bioactives ou alors rendent impropres au recyclage les autres déchets minéraux (béton, terre cuite, etc.).

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